Aspects juridiques relatifs à la gouvernance en sécurité de l’information

Étienne Dubreuil
Avocat, associé chez Heenan Blaikie S.r.l.

Notes biographiques
Me Dubreuil pratique le droit des affaires, il a occupé des postes de haute direction du secteur financier et des télécommunications, telles que chez Téléglobe Canada et la Corporation du Groupe La Laurentienne. Il a œuvré pendant plus de dix ans au service juridique de Bell Canada à titre d’avocat général en charge du secteur de la propriété intellectuelle et des secteurs déréglementés. Il est reconnu pour son expertise dans les domaines de l’exploitation des actifs de nature intellectuelle, des partenariats entre les secteurs public et privé, des coentreprises, de la haute technologie, des transactions liées au secteur des télécommunications et de l’informatique ainsi que de la régie d’entreprise. Il représente de grandes entreprises et des hôpitaux dans les contrats d’impartition, en particulier les impartitions de technologie.

Description de la conférence
Cette conférence portera sur les aspects juridiques qui s’incorporent à la gouvernance relative à la sécurité de l’information. Elle rappellera les devoirs et obligations du conseil d’administration dans leur gestion des actifs de l’entreprise, entre autres, des actifs informationnels. Nous porterons une attention particulière au contenu des actifs informationnels ainsi qu’à l’accès à ceux-ci et la protection des accès selon les catégories d’obligations contractuelles ou statutaires. Enfin cette conférence traitera de la défense dite de diligence raisonnable dont les conseils d’administrations peuvent bénéficier ainsi que des différentes étapes qui devraient être suivies afin de pouvoir établir la preuve requise pour bénéficier de cette défense. Nous profiterons de cette analyse du concept de la défense de diligence raisonnable pour formuler certaines recommandations pratiques dans l’élaboration et l’application de mécanismes visant à sécuriser l’information de l’entreprise qui doit être protégée.